Politique de Confidentialité et Cookies

La présente Politique de Confidentialité et Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs et clients du site bixess.com (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées par la société BIXESS 2 EMPORDÁ, SL, ainsi que de l’usage des cookies sur le Site. BIXESS 2 EMPORDÁ, SL s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la législation espagnole applicable (notamment la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, LOPDGDD) et, pour les utilisateurs résidant en France, des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». La navigation sur le Site implique la prise de connaissance de la présente Politique.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est BIXESS 2 EMPORDÁ, SL, société de droit espagnol dont le siège social est établi en Espagne, exploitant le site bixess.com. Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact accessible à la page « Nous contacter ».
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation.
Données de commande et de transaction : historique des commandes, produits commandés, montants, moyen de paiement utilisé. Les données bancaires (numéro de carte) ne sont jamais enregistrées par Bixess et sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.
Données de compte : identifiants de connexion et préférences associées au compte client.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants de session, données issues des cookies, journaux de connexion, type de navigateur et d’appareil.
Données de communication : contenu des échanges transmis via le formulaire de contact.
Article 3 – Finalités et bases légales du traitement
Les données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes habilités de BIXESS 2 EMPORDÁ, SL et, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des finalités, aux destinataires suivants :
Les prestataires de transport et de livraison, pour l’acheminement des commandes.
Les prestataires de paiement, dont Alma SAS pour le paiement en plusieurs fois ou différé.
L’hébergeur du Site, RDEM Systems SAS (Pontoise, France).
Google, dans le cadre du service de mesure d’audience Google Analytics.
BIXESS 2 EMPORDÁ, SL ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers. Les données ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables à l’exécution des finalités décrites, tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Article 5 – Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires, notamment Google (Google Analytics), peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, en particulier l’adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et/ou la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. En l’absence de tels mécanismes, aucun transfert n’est réalisé.
Article 6 – Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis supprimées ou anonymisées après une période d’inactivité (par exemple 3 ans à compter du dernier contact).
Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée requise par les obligations légales comptables et fiscales applicables (jusqu’à 6 ans en Espagne, et jusqu’à 10 ans en France pour les pièces comptables).
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de nouvelle interaction.
Données de navigation et journaux de connexion : jusqu’à 12 mois.
Cookies et preuve du consentement : voir l’Article 9. Le consentement aux cookies est conservé au maximum 6 mois ; la durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois.
Article 7 – Sécurité des données
BIXESS 2 EMPORDÁ, SL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les échanges entre le navigateur du Client et le Site sont sécurisés par un protocole de chiffrement (SSL/TLS). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Bixess et sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement certifiés.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la législation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
Droit à la limitation et droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le formulaire de contact accessible sur le Site. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. BIXESS 2 EMPORDÁ, SL s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, www.aepd.es) en Espagne et, pour les résidents français, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).
Article 9 – Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du Site. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Les cookies utilisés sur le Site se répartissent comme suit :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.
Article 10 – Gestion et paramétrage des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies :
Via le bandeau de gestion des cookies : accessible à tout moment depuis le Site pour revenir sur votre consentement.
Via votre navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
Pour Google Analytics : vous pouvez vous opposer au suivi en installant le module complémentaire de désactivation proposé par Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout).
Article 11 – Modifications de la Politique
BIXESS 2 EMPORDÁ, SL se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.