CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société BIXESS 2 EMPORDÁ, SL (ci-après « le Vendeur »), société de droit espagnol dont le siège social est établi en Espagne, exploitant la boutique en ligne bixess.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ledit site (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 1 - Identification du Vendeur

Raison sociale : BIXESS 2 EMPORDÁ, SL — Siège social : Carrer de la Industría 5, 17493 Vilajuïga, Espagne — Site internet : bixess.com.
Bixess est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de pièces détachées et d'accessoires pour motos 50 cc, scooters, cyclos et Solex, ainsi que dans l'équipement du motard et les produits d'atelier. Pour tout renseignement, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact accessible à la page « Nous contacter ».

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et les Clients sur le site bixess.com, à l'exclusion de tout autre document émanant du Client, et sans restriction ni réserve.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Bixess commercialise notamment des pièces détachées pour motos 50 cc (mécaboîte), scooters 50 cc, cyclos et Solex, des équipements du motard (casques, vêtements, antivols, bagagerie) et des produits d'atelier (lubrifiants, outillage, peinture). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles ; le Vendeur se réserve le droit de les corriger à tout moment.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande. Les frais de livraison sont calculés et présentés au Client avant cette validation, en fonction du poids, du volume et de la destination.

Article 5 - Commande

Le Client passe sa commande en ligne, conformément au processus défini sur le site. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse électronique communiquée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 - Conditions et Modes de Paiement

Le règlement des achats peut être effectué par les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande. Le détail de chaque solution, leurs modalités opérationnelles et conditions d'éligibilité sont consultables sur la page dédiée du site : bixess.com/fr/modes-de-paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La propriété des produits ne sera transférée au Client qu'après encaissement complet du prix (clause de réserve de propriété). Toutes les transactions sont sécurisées ; les informations bancaires du Client ne sont jamais enregistrées par Bixess.

Dispositions spécifiques au paiement en plusieurs fois avec Alma

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
  - 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
  - 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
  - Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
- Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
- Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

Article 7 - Disponibilité des Produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut proposer un produit de substitution équivalent ou, à défaut, rembourser intégralement les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 8 - Expédition et Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les modalités détaillées — délais selon l'heure de commande, transporteurs, zones géographiques desservies (France métropolitaine, DOM-TOM, international) et tarifs — sont consultables sur la page Expédition et Livraison.
Sur le plan contractuel, les éléments suivants s'appliquent : les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ; en cas de retard imputable à un transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, mais s'engage à accompagner le Client dans ses démarches de réclamation ; à réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits, et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les délais légaux applicables.

Article 9 - Droit de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par tout moyen permettant d'en accuser réception, en précisant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non montés et dans leur emballage d'origine ou équivalent. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Article 10 - Retours, Échanges et Garanties

La procédure de retour détaillée — délais applicables, étapes à suivre, modalités de remboursement et conditions d'obtention d'un bon d'achat majoré — ainsi que les conditions de mise en œuvre de la garantie légale sont consultables sur la page Retours et Garanties.
Sur le plan contractuel, les dispositions impératives suivantes s'appliquent. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale et s'appliquent sans frais pour le Client. La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation non conforme, d'un montage incorrect, d'une modification non autorisée, de l'usure normale ou d'un dommage causé par un tiers. Les pièces montées, installées ou personnalisées ne peuvent pas faire l'objet d'un retour, sauf dans le cadre de la garantie légale. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur.

Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté (grève des services de transport ou de communication, inondation, incendie, etc.). Les produits étant destinés à un usage conforme à leur nature et destination, le Client est seul responsable du choix des pièces et de leur installation. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une installation non conforme aux règles de l'art ou d'une modification non autorisée.

Article 12 - Protection des Données Personnelles

BIXESS 2 EMPORDÁ, SL collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et de la législation espagnole applicable. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable du Client, à l'exception des prestataires indispensables à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement). Conformément à la réglementation, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité, exerçables via le formulaire de contact du site.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site bixess.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BIXESS 2 EMPORDÁ, SL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 14 - Cookies

Le site bixess.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'assurer le bon fonctionnement des services. Le Client peut paramétrer son navigateur pour les refuser, certaines fonctionnalités du site pouvant alors ne plus être disponibles. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 15 - Loi Applicable et Juridiction Compétente

BIXESS 2 EMPORDÁ, SL est une société de droit espagnol dont le siège est établi en Espagne. Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol et, pour les consommateurs résidant en France, aux dispositions impératives du droit français de la consommation qui leur sont applicables.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 - Dispositions Diverses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.